En cochant cette case, vous attestez que le trottoir que vous souhaitez végétaliser mesure plus d'1m20 du mur à la route et acceptez les conditions précisées dans la charte de végétalisation.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé, par la ville de Douai, dans le cadre du permis de végétaliser. Conformément au règlement européen sur la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en écrivant à : deleguealaprotectiondesdonnees@ville-douai.fr. En acceptant ces conditions, j’autorise la ville de Douai à utiliser ces informations sur celle-ci dans le cadre du permis de végétaliser.