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Élections sénatoriales
Convocation des collèges électoraux en vue de l’élection des sénateurs
Le décret a pour objet d'arrêter la date de convocation des collèges électoraux (députés, conseillers régionaux, départementaux et délégués des conseils municipaux) en vue de procéder à l'élection des sénateurs.
Ainsi, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 pour les sénateurs (le Nord est concerné) et l'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 9 juin 2023.