Consultez le portail des actes administratifs de la Ville de Douai.

Rendez-vous sur le portail des actes administratifs de la ville de Douai pour accéder aux documents suivants, téléchargeables au format PDF :

  • délibérations prises par le Conseil municipal

  • décisions directes

  • ordres du jour des séances à venir

  • procès-verbaux des séances

  • arrêtés municipaux règlementaires

(Retrouvez les arrêtés d'urbanismes sur la page des démarches et règlements)

Grâce au moteur de recherche du portail, vous aurez aussi accès aux archives des séances de la ville de Douai.

 

Élections sénatoriales

Convocation des collèges électoraux en vue de l’élection des sénateurs

Le décret a pour objet d'arrêter la date de convocation des collèges électoraux (députés, conseillers régionaux, départementaux et délégués des conseils municipaux) en vue de procéder à l'élection des sénateurs.

Ainsi, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 pour les sénateurs (le Nord est concerné) et l'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 9 juin 2023.

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Taille: 139.69 Ko Extension: pdf Publié le 17 Avr. 2023

Arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués à désigner pour l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023

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Taille: 762.37 Ko Extension: pdf Publié le 02 Juin 2023

Arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués à désigner pour l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023

Arrêtés municipaux 2022

arrêté liste des systèmes vidéo protection sur Douai

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Taille: 15.12 Ko Extension: pdf Publié le 23 Jan. 2023

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en vigilance sécheresse

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Taille: 208.01 Ko Extension: pdf Publié le 18 Avr. 2023

Procès verbaux de séances 2022

Procès verbal du 17 juin 2022 - Ville de Douai

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Taille: 952.86 Ko Extension: pdf Publié le 27 Sep. 2022

Arrêt projet PLU juin 2022 - Ville de Douai

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Taille: 1.46 Mo Extension: pdf Publié le 27 Sep. 2022

Procès verbal du 19 mai 2022 - Ville de Douai

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Taille: 840.37 Ko Extension: pdf Publié le 27 Sep. 2022

Procès verbal du 29 avril 2022 - Ville de Douai

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Taille: 880.74 Ko Extension: pdf Publié le 27 Sep. 2022