Consultez le portail des actes administratifs de la Ville de Douai.
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délibérations prises par le Conseil municipal
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décisions directes
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ordres du jour des séances à venir
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procès-verbaux des séances
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arrêtés municipaux règlementaires
(Retrouvez les arrêtés d'urbanismes sur la page des démarches et règlements)
Grâce au moteur de recherche du portail, vous aurez aussi accès aux archives des séances de la ville de Douai.
Arrêtés municipaux 2022
arrêté liste des systèmes vidéo protection sur Douai
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Publié le
23 Jan. 2023
arrêté abrogeant les mesures de police générale 60-66-68 rue des Ferronniers
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28 Nov. 2022
arrêté définissant un nouveau périmètre de sécurité 10-81 rue des ferronniers
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24 Nov. 2022
Arrêté police municipale rue des Ferronniers
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22 Nov. 2022
Arrêté modificatif - Ville de Douai 2022
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22 Nov. 2022
Arrêtés préfectoraux
communiqué de presse tempête du 18 au 21 février 2022
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31 Jan. 2023
document d'aide à la télédéclaration - calamité agricole
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31 Jan. 2023
arrêté portant détermination des crédits affectés au département du Nord calamités agricoles
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31 Jan. 2023
arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole du Nord
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31 Jan. 2023
arrêté portant mise en demeure de quitter les lieux à l'égard des gens du voyage implantés illicitement rue Gabriel Fauré à Douai parking bas
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03 Jan. 2023
arrêté portant mise en demeure de quitter les lieux à l'égard des gens du voyage implantés illicitement rue Gabriel Fauré à Douai parking bas
avis de consultation épandage société METHA AGRI FLINES
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13 Oct. 2022
arrêté préfectoral consultation publique METHA AGRI FLINES à MARCHIENNES
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13 Oct. 2022
arrêté modificatif relatif à l'extension du centre d'hébergement et de réinsertion sociales "SARA"
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30 Sep. 2022
Procès verbaux de séances 2022
Procès verbal du 17 juin 2022 - Ville de Douai
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27 Sep. 2022
Arrêt projet PLU juin 2022 - Ville de Douai
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27 Sep. 2022
Procès verbal du 19 mai 2022 - Ville de Douai
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27 Sep. 2022
Procès verbal du 29 avril 2022 - Ville de Douai
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Publié le
27 Sep. 2022