Consultez le portail des actes administratifs de la Ville de Douai.

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Grâce à son portail des actes administratifs, la Ville de Douai vous donnera accès aux documents suivants, téléchargeables au format PDF :

  • délibérations prises par le Conseil municipal

  • décisions directes

  • ordres du jour des séances à venir

  • procès-verbaux des séances

  • arrêtés municipaux règlementaires

  • arrêtés d'urbanisme

  • arrêtés préfectoraux

 

Vous pourrez accéder au portail des actes.

Grâce au moteur de recherche du portail, vous aurez aussi accès aux archives des séances de la Ville de Douai.

 

 

 

 

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