Consultez le portail des actes administratifs de la Ville de Douai.

Rendez-vous sur le portail des actes administratifs de la ville de Douai pour accéder aux documents suivants, téléchargeables au format PDF :

  • délibérations prises par le Conseil municipal

  • décisions directes

  • ordres du jour des séances à venir

  • procès-verbaux des séances

  • arrêtés municipaux règlementaires

(Retrouvez les arrêtés d'urbanismes sur la page des démarches et règlements)

Grâce au moteur de recherche du portail, vous aurez aussi accès aux archives des séances de la ville de Douai.

 

Arrêtés municipaux 2022

arrêté liste des systèmes vidéo protection sur Douai

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Taille: 15.12 Ko Extension: pdf Publié le 23 Jan. 2023

arrêté abrogeant les mesures de police générale 60-66-68 rue des Ferronniers

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Taille: 175.18 Ko Extension: pdf Publié le 28 Nov. 2022

arrêté définissant un nouveau périmètre de sécurité 10-81 rue des ferronniers

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Taille: 194.1 Ko Extension: pdf Publié le 24 Nov. 2022

Arrêté police municipale rue des Ferronniers

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Taille: 1.66 Mo Extension: pdf Publié le 22 Nov. 2022

Arrêté modificatif - Ville de Douai 2022

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Taille: 1.51 Mo Extension: pdf Publié le 22 Nov. 2022

Arrêtés préfectoraux

communiqué de presse tempête du 18 au 21 février 2022

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Taille: 95.21 Ko Extension: pdf Publié le 31 Jan. 2023

document d'aide à la télédéclaration - calamité agricole

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Taille: 383.08 Ko Extension: pdf Publié le 31 Jan. 2023

arrêté portant détermination des crédits affectés au département du Nord calamités agricoles

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Taille: 83.3 Ko Extension: pdf Publié le 31 Jan. 2023

arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole du Nord

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Taille: 151.41 Ko Extension: pdf Publié le 31 Jan. 2023

arrêté portant mise en demeure de quitter les lieux à l'égard des gens du voyage implantés illicitement rue Gabriel Fauré à Douai parking bas

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Taille: 142.6 Ko Extension: pdf Publié le 03 Jan. 2023

arrêté portant mise en demeure de quitter les lieux à l'égard des gens du voyage implantés illicitement rue Gabriel Fauré à Douai parking bas

avis de consultation épandage société METHA AGRI FLINES

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Taille: 27.9 Ko Extension: pdf Publié le 13 Oct. 2022

arrêté préfectoral consultation publique METHA AGRI FLINES à MARCHIENNES

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Taille: 241.02 Ko Extension: pdf Publié le 13 Oct. 2022

arrêté modificatif relatif à l'extension du centre d'hébergement et de réinsertion sociales "SARA"

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Taille: 138.5 Ko Extension: pdf Publié le 30 Sep. 2022

Procès verbaux de séances 2022

Procès verbal du 17 juin 2022 - Ville de Douai

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Taille: 952.86 Ko Extension: pdf Publié le 27 Sep. 2022

Arrêt projet PLU juin 2022 - Ville de Douai

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Taille: 1.46 Mo Extension: pdf Publié le 27 Sep. 2022

Procès verbal du 19 mai 2022 - Ville de Douai

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Taille: 840.37 Ko Extension: pdf Publié le 27 Sep. 2022

Procès verbal du 29 avril 2022 - Ville de Douai

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Taille: 880.74 Ko Extension: pdf Publié le 27 Sep. 2022

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