Consultez le portail des actes administratifs de la Ville de Douai.

Rendez-vous sur le portail des actes administratifs de la ville de Douai pour accéder aux documents suivants, téléchargeables au format PDF :

  • délibérations prises par le Conseil municipal

  • décisions directes

  • ordres du jour des séances à venir

  • procès-verbaux des séances

  • arrêtés municipaux règlementaires

(Retrouvez les arrêtés d'urbanismes sur la page des démarches et règlements)

Grâce au moteur de recherche du portail, vous aurez aussi accès aux archives des séances de la ville de Douai.

 

Élections municipales

Procès-verbal d'élection d'un nouvel adjoint au maire - Maxime DECUPPER-LAUD

Suite à la démission de M. Jean-Marie DUPIRE, 13ème adjoint de M. le Maire, le conseil municipal a procédé à l'élection d'un nouvel adjoint qui occupera le 14ème rang, M. Maxime DECUPPER-LAUD.

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Taille: 162.18 Ko Extension: pdf Publié le 28 Sep. 2023

Suite à la démission de M. Jean-Marie DUPIRE, 13ème adjoint de M. le Maire, le conseil municipal a procédé à l'élection d'un nouvel adjoint qui occupera le 14ème rang, M. Maxime DECUPPER-LAUD.


Arrêtés municipaux 

 

Arrêtés préfectoraux et ministériels

avis de consultation du public - enregistrement d'un atelier de réparation de véhicules à moteur - 12ème BSMAT

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Taille: 49.53 Ko Extension: pdf Publié le 09 Fév. 2024

arrêté préfectoral - consultation du public - base de soutien du matériel (12ème BSMAT) - enregistrement d'un atelier de réparation de véhicules à moteur

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Taille: 170.08 Ko Extension: pdf Publié le 09 Fév. 2024

arrêté préfectoral - société PANDROL - prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation

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Taille: 333.6 Ko Extension: pdf Publié le 06 Fév. 2024

arrêté préfectoral - projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'État

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Taille: 153.37 Ko Extension: pdf Publié le 16 Jan. 2024

arrêté préfectoral portant lise en demeure de quitter les lieux 80 rue Paul Théry à Douai

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Taille: 294.34 Ko Extension: pdf Publié le 11 Jan. 2024

liste des systèmes de vidéoprotection - Douai

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Taille: 11.4 Ko Extension: pdf Publié le 07 Déc. 2023

Arrêté préfectoral portant mise en demeure de quitter les lieux 7 rue de Guise à Douai

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Taille: 170.66 Ko Extension: pdf Publié le 05 Déc. 2023

publicité au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles

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Taille: 1.02 Mo Extension: pdf Publié le 04 Déc. 2023

Arrêté préfectoral de conservation cadastrale - tournée générale

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Taille: 200.9 Ko Extension: pdf Publié le 25 Sep. 2023

Arrêté préfectoral société SAPROTEC poursuite d’exploitation

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Taille: 225 Ko Extension: pdf Publié le 23 Aoû. 2023

déclaration Loi sur l’eau sur la ZAC EURADOUAI

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Taille: 1.32 Mo Extension: pdf Publié le 22 Aoû. 2023

préfecture du Nord - liste des systèmes de vidéoprotection commune de Douai

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Taille: 26.5 Ko Extension: pdf Publié le 17 Aoû. 2023

loi sur l'eau programme immobilier 139 logements avenues de Twickenham et Quatre Septembre

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Taille: 576.42 Ko Extension: pdf Publié le 11 Aoû. 2023

Arrêté du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Nord

Suite aux dommages dus à l’épisode de sécheresse survenu durant l’été 2022 et sur avis favorable du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le ministre chargé de l’agriculture reconnaît par arrêté en date du 29 mars 2023, le caractère de calamité agricole pour :

  • Biens sinistrés : Perte de récolte sur haricots secs
  • Zone sinistrée : Département du Nord.     

Les conditions d’accès au dispositif (cumulatives) sont les suivantes :

  • Présenter un seuil de recevabilité (ratio entre les dommages / produit brut théorique de l’exploitation aides PAC comprises) dépassant les 11 %,
  • Présenter un taux de perte physique, dit seuil d’éligibilité, (ratio entre la perte physique annuelle / rendement théorique de l’ensemble des récoltes composant la production) d’au moins 30 % ,
  • Par ailleurs, pour être éligible à l’indemnisation, les dommages doivent atteindre au moins 1 000 € et il ne faut pas avoir souscrit de contrat d’assurance récolte.

Les exploitants sont invités à déposer leur demande d’indemnisation uniquement par téléprocédure via le site TéléCALAM accessible depuis mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
L’outil de télédéclaration sera ouvert du 23 juillet au 23 août 2023.

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Taille: 39.4 Ko Extension: pdf Publié le 24 Juil. 2023

Arrêté du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Nord

Arrêté du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire portant détermination des crédits affectés au département du Nord au titre des calamités agricoles

Suite aux dommages dus à l’épisode de sécheresse survenu durant l’été 2022 et sur avis favorable du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le ministre chargé de l’agriculture reconnaît par arrêté en date du 29 mars 2023, le caractère de calamité agricole pour :

  • Biens sinistrés : Perte de récolte sur haricots secs
  • Zone sinistrée : Département du Nord.     

Les conditions d’accès au dispositif (cumulatives) sont les suivantes :

  • Présenter un seuil de recevabilité (ratio entre les dommages / produit brut théorique de l’exploitation aides PAC comprises) dépassant les 11 %,
  • Présenter un taux de perte physique, dit seuil d’éligibilité, (ratio entre la perte physique annuelle / rendement théorique de l’ensemble des récoltes composant la production) d’au moins 30 % ,
  • Par ailleurs, pour être éligible à l’indemnisation, les dommages doivent atteindre au moins 1 000 € et il ne faut pas avoir souscrit de contrat d’assurance récolte.

Les exploitants sont invités à déposer leur demande d’indemnisation uniquement par téléprocédure via le site TéléCALAM accessible depuis https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
L’outil de télédéclaration sera ouvert du 23 juillet au 23 août 2023.

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Taille: 57.79 Ko Extension: pdf Publié le 24 Juil. 2023

Arrêté du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire portant détermination des crédits affectés au département du Nord au titre des calamités agricoles

 

arrêté portant autorisation d'hébergement du centre les tisserands et la maisonnée

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Taille: 67.92 Ko Extension: pdf Publié le 07 Juin 2023

arrêté préfectoral portant autorisation d'hébergement du centre la parenthèse

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Taille: 68.46 Ko Extension: pdf Publié le 07 Juin 2023

arrêté préfectoral règlementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord - 28 juillet 2023

Arrêté préfectoral règlementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord - 28 juillet 2023

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Taille: 956.53 Ko Extension: pdf Publié le 31 Juil. 2023

arrêté préfectoral règlementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord - 28 juillet 2023


Délibérations de Douaisis Agglo

délibération du conseil communautaire du 19 octobre 2023 - programme des équipements publics ZAC EURADOUAI

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Taille: 4.22 Mo Extension: pdf Publié le 24 Oct. 2023

délibération du conseil communautaire du 19 octobre 2023 - dossier réalisation ZAC EURADOUAI

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Taille: 192.09 Ko Extension: pdf Publié le 24 Oct. 2023

délibération du conseil communautaire du 6 octobre 2023 projet communautaire ZAC EURADOUAI

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Taille: 181.72 Ko Extension: pdf Publié le 24 Oct. 2023

Instauration à titre expérimental de l’Autorisation de Préalable de Mise en Location etou du permis de diviser sur les communes de Dechy, Douai, Raimbeaucourt et Sin-le-Noble

Douaisis agglo, étant compétent à la matière, a instauré à titre expérimental l’autorisation de mise en location et/ou le permis de diviser dans certaines rues de la ville de Douai.

Ce dispositif entrera en œuvre à compter de janvier 2024 pour une année.

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Taille: 1.64 Mo Extension: pdf Publié le 03 Aoû. 2023

Instauration à titre expérimental de l’Autorisation de Préalable de Mise en Location et/ou du permis de diviser sur les communes de Dechy, Douai, Raimbeaucourt et Sin-le-Noble.

délibération du conseil communautaire de Douaisis Agglo approuvant le dossier de création modificatif de la ZAC EURADOUAI en date du 6 juillet 2023

Quartier d'affaires EURADOUAI - Zone d'Aménagement Concerté de la Clochette devenant "ZAC EuraDouai" - Approbation du dossier de création modificatif par le conseil communautaire de Douaisis Agglo.

 

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Taille: 187.37 Ko Extension: pdf Publié le 25 Juil. 2023

délibération du conseil communautaire de Douaisis Agglo approuvant le dossier de création modificatif de la ZAC EURADOUAI en date du 6 juillet 2023