Victime d’un accident sur la voirie communale ? Ayez les bons réflexes !

Les 4 étapes à suivre

1. Signalement

Signaler dans les meilleurs délais au service voirie l’accident et son lieu précis (ex : devant le n° x de la rue …) afin que ce dernier puisse intervenir et éviter que d’autres usagers soient concernés au 03 27 93 58 00 ou voirieville-douai [point] fr (voirie[at]ville-douai[dot]fr).

2. Déclaration n°1

Faire une déclaration écrite, exposant les faits, adressée par mail à sajville-douai [point] fr (saj[at]ville-douai[dot]fr) ou par courrier à l’attention de Monsieur le Maire, 83 rue de la Mairie, 59500 Douai. Ce courrier 
doit être précis, factuel et accompagné de toutes les pièces justificatives :

• Date, heure et lieu exacts de l’accident;
• Description du dommage ;
• Éléments de preuve (photos, factures, témoignages) ;
• Montant estimé des réparations(devis recommandés).

Cette déclaration sera transmise 
à l’assureur responsabilité civile 
de la ville de Douai.

3. Dépôt des preuves

La solidité du dossier pour l’assureur de la ville dépendra des éléments concrets que vous êtes en mesure de produire :

• Photographies du lieu de l’incident, du défaut en question et des dommages sur le véhicule ou la personne ;
• Témoignages des personnes présentes, riverains ou autres automobilistes ;
• Factures ou devis de réparation, voire expertise automobile ;
• Certificats médicaux en cas de blessure.

4. Déclaration n°2

Faire une déclaration à votre assureur afin d’avoir un appui juridique en cas de recours.