Avec la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, plus besoin d'utiliser le CERFA papier.

Retrouvez ici notre Guichet unique autorisations & foncier, ouvert à tous et gratuit.

Vous pouvez y effectuer vos démarches d'urbanisme et y déposer les déclarations d'intention d'aliéner dans le cadre de la purge du droit de préemption urbain instruit par la direction des affaires immobilières.

Après avoir créé votre compte, vous pourrez saisir toutes les informations de votre projet et joindre les pièces nécessaires à son instruction. Cette interface vous permet également de suivre l'avancée de votre dossier et les échanges avec le service urbanisme (Direction de l'aménagement) et le service foncier (Direction des affaires immobilières).

À compter du 1er janvier 2025, toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme émanant de personnes morales doivent être déposées directement sur le guichet unique, conformément au décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024.

Contacter le service urbanisme

Pour vous accompagner dans vos démarches, nos agents vous accueillent sur rendez-vous

Contacter la direction des affaires immobilières

Du lundi au vendredi, de 13h30 à 17h30

  • par téléphone au 03 27 93 58 34
  • par mail à affaires-immobilieresatville-douai [point] fr (affaires-immobilieres[at]ville-douai[dot]fr)

Déclaration préalable de travaux (DP)

Cette autorisation concerne les travaux ne nécessitant pas de permis de construire.

Permis de construire (PC)

Il permet de réaliser des travaux de construction ou d'aménagement.

Enseignes (AE)

Cette autorisation permet la création, la modification ou la pose d'enseignes.

Autorisation de travaux (AT)

Il s'agit d'une demande de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public (ERP).

Permis d'aménager (PA)

Il permet de réaliser des travaux d'aménagement sur un terrain, incluant la création de voies, d'espaces verts et de lotissements.

Permis de démolir (PD)

Il permet de démolir entièrement ou partiellement une construction.

Certificat d'urbanisme (CU)

Il indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain et permet l'étude d'un pré-projet.

Alignement (AL)

Il indique les limites de propriété par rapport au domaine public.