Inscriptions scolaires 2023/2024

Quels sont les enfants concernés ?

Ceux qui entrent à l’école maternelle (les enfants nés avant le 31/08/2021) et au CP (sauf pour les groupes scolaires Denis Papin et Tilleuls) ou qui déménagent.

Si votre enfant a ou aura bientôt 2 ans, il pourra aller à l’école de votre quartier sous réserve des places disponibles.

Les modes d'inscription

• Je dispose d'un accès à internet :

J'effectue l'inscription en ligne via l'Espace famille depuis le site de la ville et en y déposant les pièces justificatives demandées.

• Je ne dispose pas d'un accès à internet :

Je retire le dossier auprès de la direction éducation enfance et jeunesse, 190 rue des Ferronniers ou je télécharge le dossier d’inscription

et je prends rendez-vous depuis la plateforme RDV 360 pour déposer le dossier complet.

Pour vous aider dans votre dossier

• Consulter la notice explicative "école maternelle"

• Consulter la notice explicative "école élémentaire"

• Télécharger l'annexe pour avis du maire de la commune de résidence si non-Douaisien 

Pièces justificatives à fournir

• LISTE DES JUSTIFICATIFS ACCEPTÉS *
• le livret de famille (page parent et page enfant) OU acte de naissance avec filiation OU toute pièce justifiant de l’autorité parentale,
• une pièce d'identité du responsable légal*,
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois*.

Autres documents à fournir en fonction des situations ci-dessous :

• si vous êtes divorcé(e) ou séparé(e) *
• si l’enfant et son responsable légal sont hébergés par un tiers *
• si l’enfant est placé dans un foyer, en famille d’accueil ou sous tutelle *

Dans quelle école mon enfant sera-t-il inscrit ?

Après vérification des capacités d’accueil, votre enfant sera inscrit dans l’école la plus proche du domicile. En cas de sureffectif, une affectation sera prononcée dans une école à proximité.

Si vous souhaitez scolariser votre enfant dans une autre école que celle de son quartier, vous devez effectuer une demande de dérogation, au travers d’un formulaire spécifique.

Un courrier d’affectation, reprenant toutes les informations relatives à l’école dont dépend votre enfant (adresse, numéro de téléphone), vous sera adressé à partir du 30 avril. Muni de ce document, vous vous rapprocherez de la direction de l'école du 22 mai au 2 juin2023 afin de connaître les modalités d’accueil de votre enfant. Lors de cet accueil, il faudra vous présenter avec le document, le livret de famille et le carnet de santé (ou certificat attestant les vaccinations) de votre enfant.
 

L’instruction à domicile

Le principe de l’obligation scolaire définit par les articles L.131-1 à L.131-12 du Code de l’Éducation :

Aux termes de ces articles, une déclaration annuelle doit être faite par la famille auprès du Maire, ainsi que du Directeur des services départementaux de l’Éducation nationale. Cette déclaration est à renouveler chaque année.

L’instruction à domicile doit suivre une réglementation précise qui prévoit, entre autres :

• Une enquête aux fins d’établir les raisons motivant ce choix pédagogique,
• Des évaluations régulières par les Inspecteurs de l'Éducation nationale,
• Le passage des examens dans les conditions normales,
• Le respect des contenus et des programmes d'enseignement fixés par décret.

Ce contrôle, a lieu au domicile des parents de l'enfant.