Retrouvez les délibérations de lancement, de débat de PADD, d’arrêt de projet avec le bilan de la concertation et la délibération d’approbation, le rapport du commissaire enquêteur, les avis des personnes publiques associées (PPA), les mémoires en réponse de la Ville.

Procédures et délibérations - Ville de Douai 2026

Taille : 6.05 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 16 Fév. 2026