Plusieurs réglementations françaises encadrent aujourd’hui les nuisances dues au bruit des infrastructures de transport et sont complétées par la directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. L’objectif de cette directive est de quantifier l’exposition au bruit des populations au moyen de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS), puis de proposer des actions, en concertation avec le public, pour réduire les nuisances et protéger les zones calmes dans le cadre d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
La consultation du public prévue pour durer au minimum deux mois se déroulera du lundi 3 juin au vendredi 30 août 2024.
Le dossier sera mis à disposition en ligne sur le site internet de la ville de Douai à l’adresse suivante :
Il sera possible de faire des observations :
- Via un registre numérique en ligne
- Sur le registre papier mis à disposition à la direction voirie (31 rue Gambetta) ou voirie
ville-douai [point] fr (par mail)
Le Plan de Prévention définitif tiendra compte de ces observations
La présente délibération a pour objet d’arrêter le projet de PPBE et de lancer la consultation du public, dans les conditions exposées, avant approbation définitive, lors d’une prochaine séance de conseil municipal.